L’identifiant
Toujours enregistré au registre, ou disparu.
À venir
Une place de marché répond des obligations de ses vendeurs, sauf si elle détient leurs justificatifs. La vigie relit le registre public chaque jour et vous prévient quand un identifiant ne tient plus.
Ce qu’elle surveillera
Toujours enregistré au registre, ou disparu.
Les filières de responsabilité élargie déclarées.
L’identifiant déclaré par le vendeur correspond-il à son entreprise dans le registre.
Pour qui
Les places de marché qui accueillent des dizaines ou des centaines de vendeurs, et doivent vérifier leur enregistrement (article L. 541-10-9 du Code de l’environnement).
Mesuré le 22 septembre 2026 : 305 411 lignes dans le registre public.
La source
Le registre SYDEREP de l’ADEME, producteurs enregistrés et leur identifiant unique.
Ce qu’elle ne fait pas
Elle observe le registre public. Elle ne vérifie pas que le vendeur a payé ses contributions à l’éco-organisme. Une vigie ne certifie rien.